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ASSOCIATION « CHOEUR D'ARABESQUE »

Créée le 13 Août 2018

Article 1 – Constitution et dénomination

La présente association « CHOEUR D'ARABESQUE » est régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 2001 ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet

L’association « » a pour but l’enseignement et la pratique du chant choral du chant choral adapté à tous les niveaux, par l'interprétation d'un répertoire varié: classique, moderne, contemporain, gospel ... , dans un esprit amateur soucieux de qualité.

L’association agit au moyen des répétitions de la chorale et par l’organisation de manifestations ( concerts, spectacles. ..).

Grâce à son activité, l'association contribue à la dynamique musicale et culturelle du territoire.

Elle peut organiser des rencontres avec des associations de même type, culturelles et musicales.

Un chef de chœur, professionnel ou bénévole, assure la direction artistique et pédagogique de la chorale.

Article 3 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège de l’association est fixé à la Maison des associations 3, rue du Belloir à Broöns.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 5 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association « «, il faut adhérer aux présents statuts, et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

L’association se compose de membres actifs.

Sont considérées comme membres actifs toutes les personnes adhérentes à l’association << >> et à jour de leur cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l'association.

Les membres actifs apportent à l‘association leur concours actif et leur soutien dans un esprit constructif.

L’adhésion à l’association est valable pour une année scolaire.

Elle est reconductible tous les ans, et n’est effective que suite à son paiement.

La qualité de membre de l’association se perd en cas de :

Non reconduction de l’adhésion à l’assemblée générale de l’année suivante

Démission en cours d’année
Décès
Radiation par le conseil d’administration, après convocation de l’intéressé pour non paiement de la cotisation ou motif grave.

Article 6– L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association.

Le président, ou en cas d’impossibilité le vice-président, convoque l’assemblée générale au moins une fois par an.

La convocation se fait par courrier postal ou électronique huit jours à l’avance . Le président provoque également la réunion du Conseil d’administration chaque fois qu’il la juge nécessaire.

L’assemblée générale doit être convoquée lorsque le tiers au moins des membres actifs le demande.

Chaque année elle se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association, sur sa situation générale exposée par le président(e), sur les projets de l’année à venir et plus précisément sur toute question mise à l’ordre du jour (discussion et décisions).

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et donne tous les pouvoirs utiles au Conseil d’administration ou au( à la) Président(e).

L'assemblée générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Le trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale.

Les adhérents ont la possibilité de se faire représenter par un autre adhérent en lui donnant un pouvoir écrit, dans la limite de deux délégations par adhérent présent.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés .

Article 7 - Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 12 membres.

Le Conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale.

Il organise et anime la vie de l'association dans le cadre prévu par ses statuts.

Si la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, en veillant à l'égal accès des femmes et des hommes, un bureau composé de :

- un (e) présidente(e)

- un (e) vice président(e)

- un (e) secrétaire

- un (e) trésorier (ère), rue du Belloir

- les adjoints si nécessaire.

La fonction d'administrateur cesse par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, l'absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d'administration, la révocation par l'assemblée générale et la dissolution de l'association.

Les membres de l’association sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le Conseil d’Administration fixe les modalités de remboursement ou de prises en charge des frais engagés par les membres dans l’intérêt de l’association.

Article 8 – Le bureau

Le(la) président(e) est le (la) représentant(e) légale de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

Le (la) vice-président(e) remplace le (la)présidente(e) en cas d’empêchement de ce (cette) dernier(ère).

Le (la) trésorier(ère) a pour mission de gérer avec le concours du (de la) trésosier (ière) adjoint(e) les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan de l’exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Le (la) secrétaire assure avec le concours du (de la) secrétaire adjointe(e) la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il (elle) établit les compte-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modification de statuts et changement de composition du conseil d’administration.

Article 9 – Les finances de l'association

L’association est à but non lucratif. Elle dispose de fonds propres issus :

Des cotisations obligatoires acquittées par ses membres
D’éventuelles subventions provenants de l’Etat et/ou des collectivités territoriales.
De la vente de prestations, de produits ou de services fournis par l’association
Des dons manuels éventuels

Le montant de la cotisation est fixé selon les besoins par le conseil d’administration approuvé par l’assemblée générale.

Le paiement de la cotisation a lieu en septembre ou au moment de l’inscription.

L’association a des frais réguliers (prestations du chef de chœur, achat de fournitures, charges sociales, assurances ...), et des frais ponctuels (achat de fournitures et de matériel…)

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une année reconductible, en dehors des membres du Conseil d’administration.

Article 10- Le chef de chœur

A ce jour, le chef de chœur a le statut de salarié, rémunéré selon la convention collective nationale de l'animation.

Les membres de l’association peuvent émettre des propositions sur le choix du répertoire mais le choix final revient au chef de chœur.

En cas de départ du chef de chœur, le conseil d'administration décidera du choix du remplaçant(e) et pourra, s’il le souhaite, faire approuver ce choix par l’assemblée générale.

Article 11- Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration afin de compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.

Article 12 – L'assemblée générale extraordinaire

Elle peut être convoquée par le président(e) à la demande du Conseil d’administration ou du tiers des membres actifs de l’association, notamment pour modification des statuts et dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

Ses décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 – Dissolution de l'association

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que lors d'une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci nommera une commission de 3 membres chargés de la liquidation des avoirs et biens de l'association. Ceux-ci pourront être attribués à un organisme à but non lucratif poursuivant un but similaire, organisme choisi par l’assemblée générale extraordinaire.

**** FIN ****

Statuts

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